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Conditions générales de vente d'automatic-center.fr

 

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  • Art 1 : Généralités.
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  • Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL AUTOMATIC CENTER, 31, Avenue Maréchal Juin, 16000 Angoulême, immatriculée au RCS d'Angoulême sous le n°51047985000016.
  • Toutes commandes passées et enregistées, implique l'acceptation sans réserves des conditions générales de vente.
  • L'acceptation des offres implique également l'adhésion aux présentes conditions.
  • La fourniture comprend exactement et strictement le matériel spécifié dans l'offre ou la commande.
  • Toute modification à la commande initiale provenant du fait de l'acheteur entraîne une facturation complémentaire.
  • Les produits que nous vendons sont conformes à la legislation et aux normes applicables en france.
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  • Art 2 : Prix.
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  • Quelles que soient la destination des produits vendus le prix en vigueur est celui à la date de l'enregistrement de la commande sur le site, tous nos prix sont indiqués en EUROS et Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) et hors frais de transport et assurances casse.
  • Sur le bon de commande édité, l'ensemble des frais annexe (comme la TVA, frais de transport et assurance, etc...) apparait en fonction du destinataire.
  • Les droits de douanes, taxes locales, droits importation, taxes d'états sont sous votre responsabilité, vous devez vérifier auprès des autorités de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d'acheminer.
  • Particulierement, si vous vous faites livrer en dehors du territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou sommes dûes en vigueur dans votre pays .
  • Si le respect de la legislation du pays d'importation où vous aurez introduit les produits commandés, n'était pas respecté, la SARL AUTOMATIC CENTER ne pourrait être tenue pour responsable.
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  • Art 3 : Commande.
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  • Les commandes sont passées sur le site SARL AUTOMATIC CENTER, ou à défaut sur papier libre par Mail ou courrier.
  • Les commandes doivent être soigneusement renseignées, et vous devez vérifier l'exactitude et la conformité des informations que vous nous fournissez, notamment adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone ou adresse courriel.
  • Nous ne pourrions être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des consèquences qui en découlent, perte de la marchandise, frais de réexpéditions, etc, dans ce contexte les frais engagés seraient à votre charge.
  • Les commandes sont expédiés à l'adresse de livraison indiquées sur le bon de commande.
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  • Art 4 : Paiement.
  • Pour le réglement de votre commande, tous les paiements doivent être effectués en EURO.
  • Vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation de votre commande, les prix s'entendent net et sans escomptes.
  • - Carte bancaire en ligne ( paiement sécurisé).
  • - Par chèque tiré sur une banque domiciliée en France.
  • - Par virement bancaire.
  • L'intégralité du prix de votre commande doit nous parvenir sous 1 mois suivant la date d'enregistrement de votre commande, à défaut celle-ci est automatiquement annulée, nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison, ou d'honorer une commande qui ne serait pas réglée intégralement.
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  • Art 5 : Livraison.
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  • Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous nous aurez indiqué sur le bon de commande.
  • Une date limite de livraison est fixée avant le passage de votre commande, les délais de livraison sont maintenus dans la limite du possible, ces délais étant donnés à titre indicatif.
  • Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraudes, contrôles des douanes ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.
  • Les pièces détachées Hormann sont livrées avec un délai de 2 semaines, les télécommandes et motorisations sont en stock.
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  • Art 6 : Expedition et réception de la commande.
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  • Vous devez toujours vous assurer que vote produit n'est pas endommagé ( Vérification de l'emballage, contrôle du contenu après déballage ), le transporteur à obligation de vous accorder le temps néccessaire à cette vérification, vous devez vérifier le nombre de colis.
  • En cas de perte, avaries ou manques, l'acheteur devra démoncer tout incident de réception contre le transporteur en formulant ses réserves sur le bon de livraison, et adresser votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours maximun qui suivent la réception des marchandises.
  • Vous devrez par ailleurs nous adresser dans les 48 heures suivant la réception des marchandises, la copie de réserves faite, tout refus injustifié de livraison de l'acheteur entraînera la facturation des frais de transport retour.
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  • Art 7 : Annulation et droit de rétractation.
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  • Le client dispose d'un délais de 7 jours calendaires à reception de sa commande pour exercer son droit de rétractation .
  • Si le produit est retourné simplement parce qu'il ne vous donne pas satisfaction ou erreur de commande de votre part il vous sera remboursé uniquement les sommes que vous aurez verser, les frais d'expédition, de retour seront à votre charge.
  • Si le produit est retourné pour un motif qui nous incombe; remboursemnt du produit,des frais expéditions.
  • Tous retours de matériels ou produits doivent nous être rendus en parfait état et dans leurs emballages origines.
  • Tout produit retourné avec un emballage ouvert ou déchiré ce verra refusé pour un remboursement.
  • Pour tous les retours, veuillez fournir la facture d'origine, ainsi que la copie des réserves émises auprès du transporteur, en cas de problème liés au transport, à défaut, votre réclamation ne sera pas prise en compte.
  • Tout retour devra se faire impérativement en port payé d'avance par l'acheteur sous peine de refus du ou des colis.
  • En cas de demande de remboursement, un délais de 30 jours maximun est appliqué.
  • Exception des produits personnalisés ou périssables.
  • Nous vous rappelons que le legislateur exclut les biens confectionnés et personnalisé  ,si votre commande correspond à un devis réalisé sur mesure en fonction de votre demande, il ne pourra pas être remboursé (exemple: porte de garage, portail à dimensions spéciales, à finitions spéciales, ou à couleur en dehors des standards).
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  • Art 8 : Garanties.
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  • La garantie est strictement limitée à la réparation de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses, aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
  • L’existence et l’étendue d’une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article et sur votre facture.
  • Nous garantissons nos marchandises pendant 1 an à compter du jour de la réception pour le matériel neuf et nous garantissons 1 mois les réparations.
  • La garantie ne peut intervenir que si la construction a fait l’objet d’un usage normal.
  • La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration, mauvaise utilisation, d’accident, défaut de surveillance et d’entretien, transformation ou acte de vandalisme.
  • Les frais de main d’œuvre, transport resteront à la charge du client.
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  • Art 9 : Mentions légales et responsabilités.
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  • Conformément à la loi Française  « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
  • Automatic center, 31, Avenue Maréchal Juin, 16000 Angoulême / France
  • Nous déclinons toute responsabilité des dommages corporels ou matériels pouvant résulter d'une mauvaise utilisation de nos produits, ainsi que toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la lesgislation du pays d’importation.
  • Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification d’ordre technique sur le matériel commandé dans le but d’améliorer la nature du produit.
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  • Art 10 : Contestations et réserves de propriété (exclusivement pour les profesionnels).
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  • En cas de contestation le tribunal d’Angoulême est seul compétent de toutes contestations et litiges, même en cas de pluralité de défendeur ou appel en garantie, quels que soient le conditions de vente et de mode de paiement accepté.
  • Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix.
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